Demander un accès
Cette page explique d'abord ce qui va vous être demandé, ce que nous en faisons et combien de temps cela prend. Le formulaire vient ensuite. Une inscription ici n'ouvre pas un compte : elle dépose une demande, qui est lue par une personne.
Ce qui se passe après l'envoi
Quatre étapes, dans cet ordre, sans exception et sans file prioritaire.
Vous créez votre identifiant et déclarez votre organisation. Vous accédez immédiatement à votre espace, en statut « en attente d'examen ».
Depuis votre espace, vous déclarez les pièces attendues pour votre profil, avec leurs références et leurs dates. Le délai d'examen ne commence à courir qu'à partir de ce dépôt.
Une personne de l'équipe lit le dossier, contrôle l'existence de l'organisation auprès du registre du pays déclaré, et peut vous écrire pour demander une pièce complémentaire. Ce délai court à compter du dépôt complet, pas de la création du compte.
Approbation, demande de complément ou refus. Dans tous les cas, le motif est écrit dans votre espace et horodaté au journal. Un refus n'est pas définitif : le point signalé peut être corrigé et le dossier redéposé.
Les pièces demandées, par profil
Elles ne sont pas à joindre maintenant. Elles sont annoncées ici pour que vous sachiez avant de commencer si vous pouvez aller au bout.
Éleveur
Élevage de rapaces, reproduction, cession de spécimens.
- Extrait d'immatriculation de l'entreprise, de moins de trois mois
- Pièce d'identité du dirigeant
- Certificat de capacité ou autorisation de détention en vigueur
- Référence d'établissement d'élevage enregistré auprès de la CITES, exigée pour l'Annexe I
Équipementier
Fabrication ou distribution de matériel de fauconnerie.
- Extrait d'immatriculation de l'entreprise, de moins de trois mois
- Pièce d'identité du dirigeant
Vétérinaire
Cabinet ou hôpital aviaire, examens cliniques, tests sanitaires.
- Extrait d'immatriculation ou inscription à l'ordre professionnel
- Pièce d'identité du praticien responsable
- Agrément pour les examens et prélèvements destinés à l'export
Transitaire
Transport animalier, formalités douanières, IATA LAR.
- Extrait d'immatriculation de l'entreprise
- Agrément IATA ou licence de commissionnaire de transport
- Attestation d'assurance responsabilité sur le transport d'animaux vivants
Assureur
Couverture du spécimen, du transport ou de la responsabilité.
- Extrait d'immatriculation et numéro d'agrément auprès de l'autorité de contrôle
- Pièce d'identité du dirigeant
Acheteur
Fauconnerie, club, collection privée, acquisition.
- Extrait d'immatriculation, ou pièce d'identité pour un acheteur particulier
- Autorisation de détention en vigueur dans le pays de destination
Cabinet juridique
Avocats et conseils, vérification auprès des autorités.
- Inscription au barreau ou à l'ordre professionnel
- Pièce d'identité de l'avocat signataire
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Laboratoire
Analyses ADN, filiation, identification génétique.
- Extrait d'immatriculation du laboratoire
- Accréditation ou certification du plateau technique
Les motifs de refus
Ils sont publiés avant l'inscription, pas découverts après. Le motif retenu vous est toujours communiqué.
| Motif | Ce qui le déclenche |
|---|---|
| Organisation introuvable au registre du pays déclaré | Le nom légal et le numéro d'immatriculation ne correspondent à aucune inscription active. |
| Pièces illisibles, périmées ou incohérentes entre elles | Une date d'expiration dépassée, un nom qui change d'une pièce à l'autre, un document tronqué. |
| Absence d'autorisation exigée par le pays d'établissement | Certificat de capacité, licence de transport, inscription ordinale selon le profil déclaré. |
| Annexe I sans établissement d'élevage enregistré | L'activité annoncée porte sur l'Annexe I, sans référence d'établissement enregistré auprès de la CITES. |
| Antécédent documenté de trafic ou de sanction en vigueur | Décision publiée par une autorité, ou sanction en cours dans un pays partie à la Convention. |
| Refus de communiquer l'identité du dirigeant | Aucun dossier n'est instruit sur la base d'une organisation dont personne ne répond. |
Ce qui vous est accessible avant l'approbation
Ouvert dès l'inscription
- Tout le contenu public : index des prix, conformité à l'export, calendrier, centre de connaissance, annuaire, demandes publiées.
- Votre espace, la fiche de votre organisation et sa mise à jour.
- Le dépôt de vos propres pièces et le journal de vos attestations signées.
Fermé tant que le compte n'est pas approuvé
- Publier une annonce ou un Saqr ID.
- Répondre à une demande d'achat, ou en publier une.
- Ouvrir un dossier de transaction, ou y être ajouté comme partie.
- Figurer dans l'annuaire public.
Rien n'est affiché grisé sans explication : chaque fonction fermée indique la condition exacte qui l'ouvre.
Formulaire d'inscription
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