SaqrBridge
Se connecterCréer un compte
Outil public et gratuit

Assistant de conformité à l'export

Cet assistant restitue les règles que nous avons enregistrées, vérifiées et datées pour un scénario d'export donné. Il n'autorise rien, ne délivre rien et ne se substitue à aucune autorité. Chaque règle affichée porte sa source, sa date de vérification et la date de sa prochaine revue.

10 règles au registre10 pièces décrites
Quelle annexe choisirL'annexe applicable à un oiseau donné est déterminée par l'autorité de gestion CITES du pays d'origine, sur la base de son ascendance documentée. Repère de saisie usuel : dès qu'un ascendant inscrit en Annexe I apparaît dans les quatre générations, le dossier se traite en Annexe I, et non en Annexe II. En cas de doute, sélectionnez Annexe I, puis faites confirmer l'annexe par l'autorité de gestion avant de déposer quoi que ce soit. Cette sélection ne vaut pas classement officiel.

Scénario examiné : Faucon pèlerin, Annexe II, de Allemagne vers Émirats arabes unis. 6 règles du registre s'appliquent à ce cas.

Ordre des demandes

L'ordre dans lequel les demandes sont déposées conditionne leur recevabilité. Les règles ci-dessous sont celles que le registre enregistre pour ce scénario, avec leur source et leur date de vérification.

BloquantPiège signalé

Piege : un hybride avec un ascendant en Annexe I n'est pas un specimen d'Annexe II

Un hybride dont un ascendant est inscrit a l'Annexe I est traite comme un specimen d'Annexe I. L'Union europeenne remonte la filiation sur quatre generations. Traiter un tel hybride en Annexe II est l'erreur la plus frequente et la plus couteuse du dossier.

Ordre imposé : Verifier la filiation sur quatre generations avant de determiner l'annexe applicable.

Source : Reglement (CE) 338/97 et ses reglements d'applicationVérifié le 11/09/2026Prochaine revue 11/03/2027

Pièces à réunir

Pièces citées par les règles applicables à ce scénario. L'autorité indiquée est celle qui délivre la pièce, jamais SaqrBridge.

CodePièceDélivrée parValidité
cites_exportPermis d'export CITES
Duree de validite de six mois a compter de la delivrance.
Autorite de gestion CITES du pays d'origine180 jours (soit 6 mois de 30 jours)
cites_importPermis d'import CITES
Pour un specimen en Annexe I, il doit imperativement etre obtenu AVANT la demande de permis d'export.
Autorite de gestion CITES du pays de destinationSans durée enregistrée
iata_awbLettre de transport aerien
Doit mentionner l'itineraire reel. Une escale hors route declaree peut invalider le certificat sanitaire.
Compagnie aerienne ou transitaireSans durée enregistrée
vet_clinical_examExamen clinique
Fenetre de sept jours avant l'expedition.
Veterinaire officiel7 jours
vet_health_testsTests grippe aviaire et maladie de Newcastle
Fenetre de trente jours avant l'expedition.
Laboratoire agree30 jours

Compteurs de validité

Ces pièces se périment. Les durées ci-dessous sont des durées de validité, pas des échéances : le compte à rebours ne démarre qu'à la date d'émission de la pièce, une fois le dossier ouvert.

Permis d'export CITES180 jours (soit 6 mois de 30 jours)
Examen clinique7 jours
Tests grippe aviaire et maladie de Newcastle30 jours

Règles applicables

BloquantCompteur de validité

Le permis d'export CITES expire au bout de six mois

Un permis d'export CITES est valable six mois a compter de sa delivrance. Passe ce delai, il ne peut plus etre utilise et la demarche doit etre reprise.

Source : CITES, systeme de permisVérifié le 11/09/2026Prochaine revue 11/03/2027
BloquantCompteur de validité

Les tests sanitaires expirent au bout de trente jours

Les tests de grippe aviaire et de maladie de Newcastle doivent avoir ete realises dans les trente jours precedant l'expedition.

Source : Modele de certificat sanitaire APHIS (USA vers Arabie saoudite)Vérifié le 11/09/2026Prochaine revue 11/03/2027

Pièges signalés

Erreurs de procédure enregistrées dans le registre pour ce scénario, avec leur niveau de gravité tel que la source le décrit.

BloquantPiège signalé

Piege : un hybride avec un ascendant en Annexe I n'est pas un specimen d'Annexe II

Un hybride dont un ascendant est inscrit a l'Annexe I est traite comme un specimen d'Annexe I. L'Union europeenne remonte la filiation sur quatre generations. Traiter un tel hybride en Annexe II est l'erreur la plus frequente et la plus couteuse du dossier.

Ordre imposé : Verifier la filiation sur quatre generations avant de determiner l'annexe applicable.

Source : Reglement (CE) 338/97 et ses reglements d'applicationVérifié le 11/09/2026Prochaine revue 11/03/2027
BloquantPiège signalé

Piege : discordance entre la bague, le transpondeur et le permis

Le numero de bague fermee, le numero de transpondeur et les references portees sur le permis doivent concorder exactement. Toute discordance, meme un caractere, entraine un blocage au controle et peut etre traitee comme une declaration inexacte.

Source : CITES, Res. Conf. 12.10 sur l'enregistrement des etablissementsVérifié le 11/09/2026Prochaine revue 11/03/2027
AvertissementPiège signalé

Une escale hors de la route declaree peut invalider le certificat sanitaire

L'itineraire reel doit correspondre a celui declare sur les documents sanitaires et sur la lettre de transport aerien. Un deroutement ou une escale non declaree peut invalider le certificat et bloquer l'oiseau a l'arrivee.

Source : IATA Live Animals RegulationsVérifié le 11/09/2026Prochaine revue 11/03/2027
Portée de cet outil

L'assistant restitue l'état des règles à la date de vérification indiquée sur chacune d'elles, et rien d'autre. Il ne remplace ni l'autorité de gestion CITES du pays d'origine, ni celle du pays de destination, ni un avis juridique.

Les règles évoluent, et les pratiques varient d'un pays à l'autre, parfois d'un bureau à l'autre. Une règle vérifiée il y a six mois peut avoir changé depuis. En cas de doute sur un cas particulier, la source officielle prime toujours sur ce que cette page affiche.

Compte validé requis

Ce que l'outil public ne fait pas

La consultation des règles, des pièces et des durées de validité reste gratuite et ouverte. Le dossier PDF horodaté du scénario, la sauvegarde d'un scénario pour le reprendre plus tard, le rattachement à un dossier de transaction et les alertes réelles sur les compteurs de validité, qui supposent des dates d'émission réelles, demandent un compte validé.

Créer un compteJ'ai déjà un compte

Registre des règles

Toutes les règles publiées, quel que soit le scénario, avec leur date de vérification et la date de leur prochaine revue. Une règle dont la revue est passée reste affichée telle quelle : nous préférons une date honnête à une date effacée.

RègleNatureGravitéPortéeSourceVérifiée leProchaine revue
Annexe I a des fins commerciales : etablissement d'elevage enregistre exigecites_establishment_requiredExigenceBloquantAnnexe I · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		CITES, Res. Conf. 12.10 (Rev. CoP15)11/09/202611/03/2027
Le permis d'export CITES expire au bout de six moiscounter_cites_export_180Compteur de validitéBloquantToutes annexes · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		CITES, systeme de permis11/09/202611/03/2027
Les tests sanitaires expirent au bout de trente jourscounter_health_tests_30Compteur de validitéBloquantToutes annexes · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		Modele de certificat sanitaire APHIS (USA vers Arabie saoudite)11/09/202611/03/2027
L'examen clinique expire au bout de sept jourscounter_clinical_exam_7Compteur de validitéBloquantToutes annexes · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		Modele de certificat sanitaire APHIS (USA vers Arabie saoudite)11/09/202611/03/2027
Piege : un hybride avec un ascendant en Annexe I n'est pas un specimen d'Annexe IItrap_hybrid_appendixPiège signaléBloquantToutes annexes · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		Reglement (CE) 338/97 et ses reglements d'application11/09/202611/03/2027
Piege : discordance entre la bague, le transpondeur et le permistrap_identity_mismatchPiège signaléBloquantToutes annexes · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		CITES, Res. Conf. 12.10 sur l'enregistrement des etablissements11/09/202611/03/2027
Etats-Unis : port de sortie designe et preavis de quarante-huit heuresus_designated_portExigenceBloquantToutes annexes · Toutes espèces
États-Unis vers toute destination		US Fish and Wildlife Service, 50 CFR partie 1411/09/202611/03/2027
Annexe I : le permis d'import doit preceder le permis d'exportorder_import_before_exportOrdre des demandesBloquantAnnexe I · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		CITES, article III de la Convention11/09/202611/03/2027
Transport en cabine : conditions par compagniecabin_transport_qrExigenceInformationToutes annexes · Toutes espèces
Toute origine vers Qatar		Conditions de transport Qatar Airways11/09/202611/03/2027
Une escale hors de la route declaree peut invalider le certificat sanitaireroute_stopoverPiège signaléAvertissementToutes annexes · Toutes espèces
Toute origine vers toute destination		IATA Live Animals Regulations11/09/202611/03/2027